Conditions générales de vente – EASYTEAM Formation

Conditions générales de vente – EASYTEAM Formation

Définitions : « Vous », « votre » et « vos » désignent la personne, physique ou morale, qui a commandé auprès d’EASYTEAM les produits et/ou services mentionnés dans votre commande. EASYTEAM, SAS au capital de 1 119 987 euros – 71 Boulevard National 92250 La Garenne-Colombes, immatriculé au registre du Commerce de Nanterre sous le n°480 675 628. « Produits » désigne les logiciels et autres produits distribués par ses soins que vous avez commandés. « Services » désigne les services de formation que vous avez commandés. « Utilisateur désigné » désigne une personne physique que vous autorisez à utiliser les produits qui sont installés sur un serveur unique, que la personne utilise ou non le produit de manière active à un moment donné ; celui-ci n’est pas transférable. EASYTEAM conservera un dossier avec le présent contrat et notre commande, auquel vous pouvez accéder sur demande. Le présent contrat est mis à votre disposition en Français.

Champ d’application : Le présent contrat s’applique à toute commande de formation en vertu de laquelle vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client et notamment sur toutes conditions générales d’achat et régit ladite commande.

Option de commande / d’inscription : Toute commande devra être formulée par écrit, via notre site web http://www.easyformation.wpengine.com/formations/Catalogue ou par mail formation@easyteam.fr auprès du service formation. Toute commande est soumise à l’acceptation d’EASYTEAM, qui intervient dans les huit (8) jours ouvrés de la réception de la commande. EASYTEAM peut modifier certaines modalités de la commande, et en notifier alors le Client, lequel sera réputé avoir accepté lesdites modifications à défaut de contestation dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de réception de la notification.

Conditions de paiement : EASYTEAM établit une facture définitive le dernier jour de la formation. Le Client s'engage à en effectuer le paiement dans les trente (30) jours suivants la date de facturation, sauf Clients hors France pour lesquels un prépaiement sera exigé quinze (15) jours avant le début de la formation (EASYTEAM se réserve le droit de refuser la venue d’un participant si manquement du paiement avant sa formation), et sauf stipulations contraires précisées dans des conditions particulières. De plus, à l’égard de tout nouveau Client, ou en cas de défaillance ou de retard d’un Client dans le règlement d’une précédente facture, EASYTEAM se réserve le droit d’exiger un prépaiement.

Procédure de confirmation : EASYTEAM vous enverra un e-mail ou un courrier de confirmation pour toutes les inscriptions interentreprises et les formations en ligne dispensées par un formateur et toutes autres commandes enregistrées par EASYTEAM. La plupart des informations relatives aux déplacements sont disponibles sur notre site web https://easyformation.wpengine.com/formations/centres-de-formations/.

Procédure d’annulation et de reprogrammation d’une formation : EASYTEAM peut annuler ou re-programmer une session selon ses impératifs et s’efforcera de vous prévenir au moins une semaine à l’avance. Vous ne serez pas facturé en cas d’annulation ou de re-programmation à l’initiative d’EASYTEAM. Veuillez nous informer dès que possible de toute modification de votre planning de formation. Vous devez appeler votre représentant EASYTEAM pour annuler ou reporter une formation.

Conditions d’annulation des formations par le client : Formations interentreprises 100% du montant de la commande restera exigible, si annulation ou modification moins de 7 jours calendaires avant la date de votre formation.

Formations intra entreprises 100% du montant de la commande restera exigible, si annulation ou modification moins de 14 jours calendaires avant la date de votre formation.

Examens de certification 100% du montant de la commande restera exigible ou invalidation de votre bon d’examen, si annulation moins de 7 jours calendaires avant la date de votre examen. Aucun frais en cas de reprogrammation de votre inscription.

Droits de propriété : La prestation de formation comprend la fourniture de la documentation destinée à l'usage des stagiaires, au format papier ou électronique (selon les préconisations de l'éditeur le cas échéant). EASYTEAM et/ou les éditeurs conservent l'intégralité des droits d'auteur (propriété littéraire et artistique) et la propriété (droits de propriété intellectuelle et industrielle) sur le contenu des formations ainsi que sur la littérature éditée et la documentation fournie par EASYTEAM. Toute reproduction, modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ces formations ou documents, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'accord préalable écrit d’EASYTEAM.

Responsabilités : EASYTEAM pourra être tenu responsable de tout dommage direct subi par le Client et résultant de l’exécution des actions de formation. L’indemnité due au Client, en réparation de son préjudice, sera limitée aux redevances totales versées au titre de sa commande.

Au cas où un participant à une formation payée serait insatisfait pour des raisons objectivement justifiées, et reconnues comme telles par EASYTEAM et qui ne lui seraient pas imputables (inaptitude, retard, absence, etc.), il doit le notifier à EASYTEAM par email à formation@easyteam.fr au plus tard 5 jours ouvrés après la fin de la session. EASYTEAM s’engage à réinscrire ce participant pour cette même formation, aux dates de son choix sous réserve du planning et sans coût supplémentaire.

Produits e-learning : Les produits e-learning, associés ou non à une formation, ne sauraient remplacer une formation avec un instructeur. Une fois l'accès du Client activé, EASYTEAM ne peut être tenu responsable de toute défaillance technique du produit. Le client devra alors se tourner vers le support technique mis à sa disposition par l'éditeur.

Droit de rétractation : Nonobstant ce qui précède, si vous êtes un consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui conclut le présent contrat en dehors de son activité professionnelle ou commerciale, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrés pour renoncer au présent contrat sans pénalité et sans justifier d’un motif. Vous serez remboursé dans les 30 jours à compter de la date de rétractation, des sommes acquittées au titre de votre commande. Le délai de 7 jours ouvrés courra du jour de la conclusion du présent contrat. Toutefois, vous ne pourrez pas exercer ce droit de rétractation si l’exécution des services a commencé (ou si la livraison des produits, le cas échéant, a été faite) avant l’expiration dudit délai.

Autres dispositions : Vous convenez que le présent contrat et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris les références à des informations contenues dans une URL ou des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité de l’accord concernant les produits et/ou services que vous avez commandés, et que le présent contrat annule et remplace tous accords ou toutes déclarations antérieur(e)s ou actuel(le)s, écrit(e)s ou oraux (orales), concernant les produits et/ou les services. Si une disposition du présent contrat est déclarée invalide ou inopposable, les autres dispositions resteront en vigueur. Il est expressément convenu que les dispositions du présent contrat et de tout document EASYTEAM annulent et remplacent les dispositions des bons de commande ou autre document non EASYTEAM et aucune disposition incluse dans un tel bon de commande ou document non EASYTEAM ne s’applique aux produits et/ou services commandés. Toute modification ou renonciation au présent Contrat et aux bons de commande, ainsi qu’aux droits et limitations, devra être effectuée par voie d’avenant signé. Toute notification devra être effectuée par écrit. Le présent contrat est régi par le droit français et vous et EASYTEAM acceptez de soumettre tout litige résultant du présent contrat ou lié à celui-ci à la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre. Vous acceptez ce qui suit, et si l’un de vos salariés s’inscrit à une formation EASYTEAM dans le cadre de votre commande, vous l’informerez qu’il devra accepter ce qui suit afin de pouvoir participer à la formation : « En contrepartie de l’accès au site de formation EASYTEAM (ci-après les « Locaux »), vous renoncez par les présentes à toute réclamation contre EASYTEAM et les propriétaires des Locaux (si EASYTEAM n’en est pas propriétaire) et leurs dirigeants, directeurs, salariés et mandataires (ci-après les « Parties Exonérées ») en cas de perte, de vol, de destruction ou de dommage à tout bien, y compris, notamment, les biens professionnels ou personnels de vos salariés, mandataires, invités ou représentants dans ou aux environs des Locaux, et en cas de blessure causée à vous-même ou à vos salariés, mandataires, invités ou représentants dans ou aux environs des Locaux. Les Parties Exonérées ne seront pas responsables de la sécurité de vos salariés, mandataires, invités ou représentants ni de leurs biens professionnels ou personnels lorsqu’ils se trouvent dans les Locaux ou à proximité. Le présent paragraphe ne s’applique pas aux dommages causés directement par une faute lourde ou une faute intentionnelle des Parties Exonérées ».

Learning Crédits Oracle : Ils peuvent être utilisés pour acquérir des produits et des services de formation Oracle, aux conditions indiquées au catalogue en ligne sur notre site web : http://www.easyformation.wpengine.com/formations/Catalogue. Les Learning Crédits Oracle peuvent être uniquement utilisés pour acquérir des produits et services aux prix catalogue en vigueur au moment de votre commande et ne peuvent être utilisés pour acquérir des produits ou des services qui font l’objet de remises promotionnelles. Le prix catalogue sera réduit en appliquant les remises Learning Crédits Oracle indiquées au moment de votre achat. Nonobstant toute disposition contraire dans les trois phrases précédentes, les Learning Crédits Oracle peuvent également être utilisés pour payer les taxes, le matériel et/ou les frais liés à votre commande ; toutefois, la remise indiquée dans votre commande ne s’appliquera pas à ces taxes, matériels et/ou frais. Les Learning Crédits Oracle sont valables 12 mois à compter de la date d’acceptation de votre commande par EASYTEAM et vous devez acquérir les produits et utiliser les services avant l’expiration de cette période. Les Learning Crédits Oracle ne sont ni transférables ni cessibles.